Conditions d'utilisation

1.Acceptation des conditions

En créant un compte, en inscrivant une équipe, en faisant un don ou en utilisant autrement le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2.Admissibilité et comptes

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour participer aux compétitions Socca Canada.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3.Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne tentez pas de perturber, de pirater ou de surcharger le site ou son infrastructure.
• Ne soumettez pas de renseignements faux, trompeurs ou frauduleux.

4.Inscription aux tournois et effectifs

L’inscription aux tournois est assujettie aux règles et conditions complètes de la compétition, que vous acceptez lors de l’inscription. Celles-ci couvrent l’admissibilité des joueurs, l’intégrité des effectifs, la conduite et la discipline.

• Chaque joueur ne peut être inscrit et jouer que pour UNE SEULE équipe pendant toute la durée d’un tournoi.
• Faire jouer un joueur inéligible ou double-inscrit peut entraîner la disqualification et la perte des frais d’inscription.
• Les listes d’effectif sont verrouillées à la date limite d’inscription.

5.Paiements et remboursements

• Les paiements sont traités de façon sécuritaire par Stripe.
• Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, sauf si le tournoi est annulé par l’organisateur.
• Les dons ne sont pas remboursables.
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).

6.Propriété intellectuelle

Le nom, les logos, les textes, les graphiques et le contenu de Socca Canada sont la propriété de Socca Canada ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les utiliser sans autorisation écrite, sauf tel que permis par la loi.

7.Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (par exemple les noms d’équipe et de joueurs), mais vous nous accordez le droit de l’utiliser aux fins de l’exploitation des compétitions et de la promotion de l’événement. Vous confirmez avoir le droit de soumettre ce contenu.

8.Avis de non-responsabilité et acceptation des risques

• Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.
• Tous les participants prennent part aux activités entièrement à leurs propres risques.
• Les participants sont responsables de leur propre assurance médicale ou santé.
• La personne qui inscrit une équipe confirme être autorisée à agir au nom de toute l’équipe et accepte ces conditions au nom de chaque joueur.

9.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Socca Canada, ses organisateurs, son personnel, ses bénévoles, ses commanditaires et ses partenaires de site ne peuvent être tenus responsables des blessures, maladies, pertes ou dommages aux personnes ou aux biens survenant avant, pendant ou après une compétition, ni des dommages découlant de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute réclamation contre Socca Canada dans la mesure permise par la loi.

10.Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Stripe, la Fédération Internationale de Socca). Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

11.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province ou du territoire applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.

12.Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la dernière révision. En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions révisées.